PLF 2026 : ce qu'il est advenu de l'amendement Zucman
Retour sur le parcours de l'amendement instaurant un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros dans le budget 2026 — rejeté à l'Assemblée puis au Sénat.
Mise à jour du 3 juillet 2026 — Cet article a été révisé pour refléter l'issue définitive du parcours parlementaire. Pour le point complet à l'été 2026, voir notre récapitulatif.
L'amendement instaurant la « taxe Zucman » dans le projet de loi de finances 2026 n'a finalement pas survécu au parcours parlementaire. Retour sur ce que proposait le texte, et sur les étapes qui ont conduit à son rejet.
Ce que disait l'amendement
Le texte proposait un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine net des contribuables détenant plus de 100 millions d'euros. L'idée est simple : aucun foyer au-dessus de ce seuil ne devrait acquitter, tous impôts confondus, moins de 2 % de son patrimoine chaque année.
- Seuil : 100 M€ de patrimoine net.
- Taux : 2 % minimum, toutes contributions confondues.
- Périmètre : les ~1 800 foyers concernés selon les estimations de Gabriel Zucman.
Le parcours parlementaire
Après plus de huit heures de débat en commission, l'amendement a été rejeté en séance publique par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2025, par 228 voix contre 172. La version « light » portée par le groupe socialiste — 3 % au-dessus de 10 M€, avec exclusion des entreprises innovantes et familiales — a également été repoussée. Le Sénat a confirmé le rejet lors de son examen du budget fin novembre.
La loi de finances pour 2026 a été définitivement adoptée le 2 février 2026, sans impôt plancher sur la fortune. Seule subsiste une mesure au périmètre bien plus étroit : la taxe de 20 % sur les actifs somptuaires des holdings patrimoniales.
Ce qui reste en jeu
- Le PLF 2027 : plusieurs groupes parlementaires ont annoncé leur intention de redéposer la mesure à l'automne 2026.
- La piste internationale : les travaux du G20 sur un impôt minimum mondial des milliardaires se poursuivent.
- La question constitutionnelle : en cas d'adoption future, le débat sur le caractère confiscatoire reviendra devant le Conseil constitutionnel.
Pour comprendre comment la taxe se compare à l'ISF ou à l'IFI, voir notre comparatif. Pour estimer ce que rapporterait la mesure selon différents paramètres, le calculateur dynamique est à disposition.
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