PLF 2026 : où en est l'amendement Zucman ?
Point d'étape sur le parcours parlementaire de l'amendement instaurant un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros.
L'amendement instaurant la « taxe Zucman » dans le projet de loi de finances 2026 a franchi une nouvelle étape la semaine dernière. Voici ce qu'il faut retenir, et ce qui peut encore changer dans les prochaines semaines.
Ce que dit l'amendement
Le texte propose un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine net des contribuables détenant plus de 100 millions d'euros. L'idée est simple : aucun foyer au-dessus de ce seuil ne devrait acquitter, tous impôts confondus, moins de 2 % de son patrimoine chaque année.
- Seuil : 100 M€ de patrimoine net.
- Taux : 2 % minimum, toutes contributions confondues.
- Périmètre : les ~1 800 foyers concernés selon les estimations de Gabriel Zucman.
Le calendrier
Le débat en commission a duré plus de huit heures. La discussion en séance publique est prévue dans les semaines qui viennent. Plusieurs sous-amendements ont été déposés, notamment sur l'assiette (faut-il inclure l'outil de travail ?) et sur le taux.
Ce qu'il faut surveiller
- Le vote en première lecture : majorité incertaine, mais coalition transpartisane qui se dessine.
- Les modifications d'assiette : un compromis sur l'outil de travail réduirait fortement le rendement attendu.
- L'avis du Conseil constitutionnel en cas d'adoption : la question du caractère confiscatoire reviendra.
Pour comprendre comment la taxe se compare à l'ISF ou à l'IFI, voir notre comparatif. Pour estimer ce que rapporterait la mesure selon différents paramètres, le calculateur dynamique est à disposition.