Taxe sur les holdings patrimoniales : ce que le budget 2026 a adopté à la place de la taxe Zucman
La loi de finances 2026 crée une taxe de 20 % sur les actifs somptuaires détenus via des holdings patrimoniales. Champ d'application, seuils, entrée en vigueur — et pourquoi elle ne remplace pas un impôt plancher.
Faute d'impôt plancher sur la fortune, la loi de finances pour 2026 a accouché d'une autre mesure visant les grands patrimoines : une taxe annuelle de 20 % sur certains actifs détenus par les holdings patrimoniales, codifiée au nouvel article 235 ter C du Code général des impôts. Que recouvre-t-elle exactement, et peut-on sérieusement la présenter comme un substitut à la taxe Zucman ?
Ce que dit le texte
L'article 7 de la loi de finances instaure une taxe assise sur la valeur vénale de certains actifs non professionnels logés dans des sociétés dites « holdings patrimoniales » :
- Actifs visés : immobilier de jouissance et biens somptuaires — yachts, voitures de sport, chevaux — détenus par la société sans lien avec son activité opérationnelle.
- Sociétés concernées : les sociétés françaises, ainsi que les holdings étrangères contrôlées par un résident fiscal français, dès lors que la valeur de leurs actifs dépasse 5 millions d'euros et que la majorité de leurs revenus est passive.
- Taux : 20 % de la valeur vénale des actifs visés.
- Entrée en vigueur : les exercices clos à compter du 31 décembre 2026 — les premiers paiements interviendront donc en 2027.
À noter : la version initiale du projet prévoyait une taxe de 2 % sur l'ensemble des actifs non opérationnels de ces holdings. C'est un périmètre bien plus étroit — les seuls biens de jouissance — qui a survécu à la navette parlementaire.
Pourquoi ce n'est pas une taxe Zucman
La logique des deux dispositifs n'a rien à voir.
- L'assiette. La taxe Zucman prend le patrimoine dans son ensemble, quelle que soit sa forme. La taxe holdings ne vise qu'une catégorie d'actifs — celle, précisément, qui pèse le moins dans la fortune des ultra-riches, majoritairement composée de titres de sociétés.
- La cible. L'impôt plancher visait environ 1 800 foyers au-dessus de 100 M€. La taxe holdings touche des structures dès 5 M€ d'actifs, mais uniquement sur leurs biens somptuaires : un contribuable dont la fortune est intégralement investie en actions n'est pas concerné.
- Le rendement. Là où l'impôt plancher promettait 15 à 25 milliards d'euros par an selon les paramètres, le rendement attendu de la taxe holdings se chiffre en centaines de millions au mieux.
L'angle mort persiste
Le cœur du diagnostic de Gabriel Zucman — les très grands patrimoines paient, en moyenne, moins de 0,5 % de leur fortune en impôts chaque année, contre 4 à 6 % pour la classe moyenne — reste sans réponse. La taxe holdings dissuade de loger un yacht dans une société ; elle ne modifie pas le taux effectif d'imposition des 1 800 foyers visés par l'impôt plancher.
Pour comprendre la mécanique du plancher de 2 %, voir notre explication. Pour situer la mesure par rapport à l'ISF et à l'IFI, le comparatif est ici.
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